Actions privilégiées
Les porteurs inscrits d'actions privilégiées de la Banque Scotia peuvent acquérir des actions ordinaires de la Banque par le biais du Régime de dividendes et d'achat d'actions.
Toutes les émissions d'actions privilégiées de la Banque Scotia en circulation sont à dividende non cumulatif.
Pour l'exercice 2019, les dates de paiement et de clôture des registres sont les suivantes :
Date de clôture |
Date de paiement | |
Séries |
30 - 34, 36, 38, 40 |
30 - 34, 36, 38, 40 |
|---|---|---|
Janvier |
2 |
29 |
Avril |
2 |
26 |
Juillet |
2 |
29 |
Octobre |
1 |
29 |
Le Groupe Banque Scotia compte plusieurs émissions d'actions privilégiées différentes (énumérées ci-dessous). Pour connaître les principales caractéristiques de chaque série, veuillez cliquer ici.
Principales caractéristiques (en anglais seulement)
des actions privilégiées de la Banque Scotia,
série 30 (ou BNS.PR.Y), code CUSIP 064149 63 6,
série 31 (ou BNS.PR.D), code CUSIP 064149 62 8,
série 32 (ou BNS.PR.Z), code CUSIP 064149 61 0,
série 33 (ou BNS.PR.F), code CUSIP 064149 59 4,
série 34 (ou BNS.PR.E), code CUSIP 064149 55 2,
série 36 (ou BNS.PR.G), code CUSIP 064151 20 2,
série 38 (ou BNS.PR.H), code CUSIP 064151 11 1,
série 40 (ou BNS.PR.I), code CUSIP 06415E 30 3.
Imposition des dividendes
La Loi de l'impôt du Canada ainsi que la législation fiscale de la majorité des provinces prévoient une réduction du taux d'imposition applicable aux dividendes admissibles versés aux contribuables canadiens. Tous les dividendes versés en 2006 par La Banque de Nouvelle-Écosse et ses filiales constituent des dividendes admissibles. Tous les dividendes versés ultérieurement constitueront également des dividendes admissibles, à moins d'indication contraire.