Le programme BonDébut de la Banque Scotia a été créé pour les résidents permanents au Canada depuis au plus trois ans, les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers.

Pour être admissible à l’exonération de frais mensuels pendant la première année, le client doit ouvrir un compte-chèques Scotia¹ (le «compte») dans le cadre du programme BonDébut de la Banque Scotia^MD. Les employés de La Banque de Nouvelle-Écosse (la «Banque Scotia») ainsi que les personnes qui sont actuellement titulaires ou cotitulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia, ou qui l’ont été au cours des deux dernières années, ne peuvent se prévaloir de cette offre. Les frais mensuels (actuellement de 13,95 $) seront portés au compte, puis crédités au compte (en tant que remise) dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant le mois durant lequel les frais ont été perçus. Le compte doit être ouvert et en règle durant la période de remise ou de l’exonération de frais. Tous les frais de service applicables au compte continueront d’être facturés chaque mois. Il vous incombe de vous assurer que le compte est suffisamment provisionné pour couvrir ces frais, y compris les frais mensuels applicables pendant la période de remise. Après la période promotionnelle de 12 mois, les frais mensuels seront imputés à votre compte, à moins que vous ne mainteniez un solde de clôture minimum quotidien de 4 000 $ dans votre compte. Le cas échéant, les frais mensuels seront annulés conformément aux conditions du compte.
Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite ni combinée à une autre offre. Une seule offre par client. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.

Sous réserve de l’approbation du crédit. Pour être admissible, vous devez avoir adhéré au programme BonDébut de la Banque Scotia. Pour avoir droit à une carte de crédit, vous devez être résident du Canada et avoir l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence. Vous admissibilité à la carte de crédit sera évaluée et votre limite de crédit sera établie en fonction des exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, y compris votre revenu vérifiable et vos antécédents de crédit (si disponibles). Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier de crédit au Canada pour être admissible à un produit de crédit dans le cadre du programme.

Sous réserve de la disponibilité d’un compartiment de coffre-fort et de la signature d’un contrat de location d’un compartiment.

Pour y avoir droit, vous devez avoir adhéré au programme BonDébut de la Banque Scotia. Votre demande pour obtenir du crédit ainsi que la limite de crédit attribuée (jusqu’à 5 000 $ pour les résidents permanents/travailleurs étrangers et jusqu’à 1 000 $ pour les étudiants étrangers) sera établie selon les exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, y compris votre revenu vérifiable et vos antécédents de crédit (si disponibles). Un dossier de crédit au Canada n’est pas requis pour être admissible à un produit de crédit dans le cadre du programme BonDébut de la Banque Scotia. Pour avoir droit à une carte de crédit, vous devez être résident du Canada et avoir l’âge de la majorité.

Le Programme de financement auto BonDébut de la Banque Scotia est offert par le truchement des concessionnaires autorisés au Canada. Ce programme est offert seulement aux résidents permanents et aux travailleurs étrangers. Sous réserve et l'approbation du crédit et des conditions de financement de la Banque Scotia. Un acompte est exigé.

S'applique uniquement aux prêts hypothécaires résidentiels pour les immeubles occupés par le propriétaire, sous réserve des exigences de la Banque Scotia relatives au crédit, aux propriétés résidentielles et aux montants d’emprunt maximums autorisés. Une assurance prêt hypothécaire de Canada Guaranty, de la Société canadienne d’hypothèques et de logement ou de Sagen^MC peut être exigée pour des quotités de prêts supérieures à 65 %, jusqu’à concurrence de 95 %. Les quotités maximums disponibles peuvent être inférieures à 95 %. La mise de fonds doit provenir de l'avoir personnel du demandeur (dons ou emprunts non permis). Cette offre s’adresse à tous les clients admissibles qui sont des résidents permanents au Canada depuis au plus 3 ans ou des travailleurs étrangers (au Canada depuis au plus 5 ans si le prêt est assuré contre le défaut de paiement par Canada Guaranty ou Sagen^MC). Des conditions s’appliquent.

Offre valide pour les nouveaux comptes Scotia iTRADE^MD, à l'exception du compte de placement à taux optimal, qui sont ouverts par les nouveaux clients de Scotia iTRADE qui n'ont pas déjà de compte chez Scotia iTRADE. Si vous ouvrez un ou plus d'un NOUVEAU compte Scotia iTRADE (chacun, un «nouveau compte») et que vous provisionnez le(s) nouveau(x) compte(s) dans un délai de 60 jours suivant l'ouverture du (des) nouveau(x) compte(s) avec au moins 1 000 $ CA en espèces ou en avoir net (dépôt de chèque, transfert électronique de fonds ou transfert d'actifs) («montant minimum»), au moyen d'un compte qui n'est pas détenu chez Scotia iTRADE, 1) les commissions associées aux 10 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission et portant sur des actions, des options et des FNB, placées dans un délai de 365 jours de la date de provisionnement du (des) nouveau(x) compte(s) avec le montant minimum seront portées au crédit du nouveau compte correspondant dans les 30 jours suivant chaque ordre exécuté, pour un maximum de 9,99 $ par opération dans la monnaie du compte (rabais maximum total de commissions de 99,90 $), 2) le montant des frais de transfert entrant facturé par un autre courtier canadien sera porté au crédit de votre nouveau compte (jusqu'à 150 $ par client), sous réserve que Scotia iTRADE reçoive les documents prouvant de tels frais de transfert entrant. Scotia iTRADE se réserve le droit de vous facturer la totalité ou une partie des commissions associées aux 10 premières opérations en ligne effectuées dans un délai de 365 jours de la date de provisionnement du (des) nouveau(x) compte(s) (lorsque ces commissions avaient été précédemment portées au crédit du (des) nouveau(x) compte(s)) si les conditions de l'offre ne sont pas respectées. Scotia iTRADE se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de retirer cette offre en tout temps sans préavis. Les clients doivent entrer le code SRPF15 (français) ou SRPE15 (anglais) lorsqu'ils présentent leurs demandes d'ouverture de nouveau compte pour être admissibles. Pour vous prévaloir de cette offre, vous devez satisfaire aux exigences de résidence au Canada de Scotia iTRADE, avoir un numéro d’assurance sociale valide, être admissible à ouvrir un compte Scotia iTRADE, veiller à maintenir tous vos comptes Scotia iTRADE en règle et à ne pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut. Cette offre n'a aucune valeur monétaire. Elle ne peut être transférée ni combinée à aucune autre offre promotionnelle (excluant les recommandations d'amis). Limite d'une offre par client. Dans le cas de comptes joints, un seul titulaire de compte aura droit aux opérations gratuites.

Offre valide pour les nouveaux comptes Scotia iTRADE^MD, à l'exception du compte de placement à taux optimal, qui sont ouverts par les nouveaux clients de Scotia iTRADE qui n'ont pas déjà de compte chez Scotia iTRADE. Si vous ouvrez un ou plus d'un NOUVEAU compte Scotia iTRADE (chacun, un «nouveau compte») et que vous provisionnez le(s) nouveau(x) compte(s) dans un délai de 60 jours suivant l'ouverture du (des) nouveau(x) compte(s) avec au moins 1 000 $ CA en espèces ou en avoir net (dépôt de chèque, transfert électronique de fonds ou transfert d'actifs) («montant minimum»), au moyen d'un compte qui n'est pas détenu chez Scotia iTRADE, 1) les commissions associées aux 10 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission et portant sur des actions, des options et des FNB, placées dans un délai de 365 jours de la date de provisionnement du (des) nouveau(x) compte(s) avec le montant minimum seront portées au crédit du nouveau compte correspondant dans les 30 jours suivant chaque ordre exécuté, pour un maximum de 9,99 $ par opération dans la monnaie du compte (rabais maximum total de commissions de 99,90 $), 2) le montant des frais de transfert entrant facturé par un autre courtier canadien sera porté au crédit de votre nouveau compte (jusqu'à 150 $ par client), sous réserve que Scotia iTRADE reçoive les documents prouvant de tels frais de transfert entrant. Scotia iTRADE se réserve le droit de vous facturer la totalité ou une partie des commissions associées aux 10 premières opérations en ligne effectuées dans un délai de 365 jours de la date de provisionnement du (des) nouveau(x) compte(s) (lorsque ces commissions avaient été précédemment portées au crédit du (des) nouveau(x) compte(s)) si les conditions de l'offre ne sont pas respectées. Scotia iTRADE se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de retirer cette offre en tout temps sans préavis. Les clients doivent entrer le code SRPF15 (français) ou SRPE15 (anglais) lorsqu'ils présentent leurs demandes d'ouverture de nouveau compte pour être admissibles. Pour vous prévaloir de cette offre, vous devez satisfaire aux exigences de résidence au Canada de Scotia iTRADE, avoir un numéro d’assurance sociale valide, être admissible à ouvrir un compte Scotia iTRADE, veiller à maintenir tous vos comptes Scotia iTRADE en règle et à ne pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut. Cette offre n'a aucune valeur monétaire. Elle ne peut être transférée ni combinée à aucune autre offre promotionnelle (excluant les recommandations d'amis). Limite d'une offre par client. Dans le cas de comptes joints, un seul titulaire de compte aura droit aux opérations gratuites.

Scotia iTRADE^MD (comptes d'exécution seulement) est une division de Scotia Capitaux Inc. («SCI»). SCI est membre de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants. Scotia iTRADE ne donne aucun conseil ni recommandation de placement; les investisseurs sont responsables à part entière de leurs décisions de placement.

Sont considérés comme admissibles les étudiants inscrits à temps plein dans une université, un collège, un CÉGEP ou un établissement postsecondaire reconnu au Canada. Pour profiter des avantages liés au plan Privilèges bancaires Étudiants, vous devez fournir à votre succursale, avant le 30 novembre de chaque année, une attestation d'inscription comme étudiant à temps plein dans un établissement d'enseignement postsecondaire admissible. Lorsque vous cessez d'être inscrit à temps plein ou si vous négligez de présenter une attestation d'inscription, le plan est fermé et le compte est automatiquement converti en un compte jugé adéquat pour vous, en fonction de vos récentes opérations bancaires. Vous devrez présenter les pièces d'identité requises.

Le programme d’épargne Horizon Jeunesse est offert aux clients dont l’âge est fixé à un certain maximum. Le programme d’épargne Horizon Jeunesse est exempt de frais mensuels. Tous les frais non couverts par le forfait bancaire continuent de s’appliquer, y compris les frais perçus par d’autres institutions financières ainsi que les frais d’utilisation de guichets automatiques d’une institution autre que la Banque Scotia (comme les frais Interac††, VISA* ou PLUS*). Lorsque vous atteignez l’âge maximum pour le plan, le plan sera fermé et le compte sera automatiquement converti en compte qui répond le mieux à vos besoins en fonction de vos récentes opérations bancaires. Consultez la brochure Opérations bancaires courantes - Guide d’accompagnement pour de plus amples renseignements sur ces services et ces frais, y compris l’âge maximum.

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